Déclaration préalable de travaux n° DP 05141017S0002 à Œuilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05141017S0002

Ville de Œuilly · 51480

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

EMPRISES SNCF RESEAU-LIGNE OEUILLY 51480

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal51100

LocalitéREIMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneŒuilly (51410)

Code postal51480

AdresseEMPRISES SNCF RESEAU-LIGNE OEUILLY 51480

ParcellesAC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.